Le samedi 24 octobre, des centaines de milliers de Français sont descendus dans les rues. Sébastien Lecornu a demandé aux opérateurs de préparer la suspension éventuelle de plusieurs réseaux sociaux en cas de nouvelle violence urbaine.
Un amendement gouvernemental, présenté comme « lourdement rectifié » par Marc Rees sur X, a été adopté hier par le Sénat lors de la séance. Il a reçu un avis favorable tant de la commission que du Gouvernement. La version du 26 octobre, disponible sur WebArchive, diffère de la version finale : le texte initial prévoyait que l’autorité administrative puisse exiger la suppression de contenus incitant à l’insurrection dans l’heure, ce qui a été supprimé.
Sur X, l’avocat spécialisé en droit du numérique Alexandre Archambault a rappelé que « conscient du risque d’inconstitutionnalité de la mesure, le Gouvernement a retiré l’obligation de retrait sous 1 h et référence au règlement européen. Idem pour les contenus « insurrectionnels » ».
Le même jour, le projet de loi « casseurs‑payeurs » a été adopté après plus de six heures de débats, avec 229 voix pour et 105 contre, selon Public Sénat. Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.
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Le courrier de Matignon, daté du 22 octobre et diffusé par Blast, s’adressait aux dirigeants d’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Le Premier ministre y soulignait le rôle décisif de « plusieurs réseaux sociaux » dans la cristallisation et la viralité d’appels illicites, ainsi que dans la coordination opérationnelle des violences du 17 octobre. Il a ajouté que « l’image la plus horrible de ce 17 octobre » provenait d’un site d’information généré par IA.
Sur le plan technique, le gouvernement demandait aux opérateurs de préparer le blocage temporaire de Snapchat, TikTok et Instagram (X aurait ensuite été ajouté) via un filtrage DNS, tout en préservant autant que possible l’accès via internet fixe. La suspension, d’une durée de « quelques heures », devait être décidée le week‑end des 24 et 25 octobre. Une réunion vidéo le 23 octobre entre le cabinet du Premier ministre et les directions juridiques des opérateurs a permis de préciser les conditions. Les entreprises ont jugé la mise en œuvre très délicate : techniquement, elles estiment ne pas pouvoir limiter le blocage à certaines zones ou uniquement aux mobiles à court terme ; juridiquement, la mesure pose un casse‑tête.
Un précédent existe : en mai 2024, le gouvernement a fait bloquer TikTok en Nouvelle‑Calédonie suite à des émeutes. Le Conseil d’État, saisi par des organisations de défense des libertés, a jugé le 1er avril 2025 ce blocage illégal, le considérant « une atteinte disproportionnée aux droits et libertés invoqués ». Il a toutefois laissé ouverte la possibilité d’une suspension en « circonstances exceptionnelles », à condition qu’elle soit provisoire, proportionnée et que des mesures techniques alternatives soient d’abord recherchées. Le blocage de deux semaines en Nouvelle‑Calédonie n’a pas respecté ces conditions, le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, n’ayant pas suivi le cadre requis.
Avant la réunion du 23 octobre, le gouvernement avait déjà rencontré les plateformes le 20 octobre, à l’invitation de la ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff. Meta, Google, Snapchat, Discord, X et d’autres ont été conviés pour discuter des moyens de lutter contre les appels à la violence en ligne, sans aborder la question du blocage. Le règlement sur les services numériques (DSA) prévoit un « mécanisme de crise » (article 36) activable par la Commission européenne, et non par le Premier ministre d’un État membre, ciblant les très grandes plateformes plutôt que les opérateurs.
Lors de la réunion du 23 octobre, les opérateurs ont exprimé de nombreuses réserves quant à la mise en œuvre d’une suspension, qui reste aisée à contourner avec un VPN ou un autre moyen de communication. Ils ont demandé la publication d’un acte daté et motivé (Orange réclamait un arrêté) pour se couvrir juridiquement, tandis que Matignon semblait vouloir se contenter d’une instruction individuelle diffusée une demi‑heure avant le blocage. Interrogé par Marc Rees de L’Informé, Orange a rappelé : « Comme tout opérateur, nous sommes tenus de nous conformer aux obligations qui nous sont légalement notifiées par les autorités compétentes, dans le respect du droit applicable ».
L’amendement déposé le 26 octobre au projet de loi sur la réparation des dommages, dit « casseurs‑payeurs », vise à étendre le mécanisme de l’article 6‑1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Il permettrait à Pharos, la plateforme gouvernementale de signalement des contenus illicites gérée par le ministère de l’Intérieur, de demander le retrait, sous 24 heures et sans décision judiciaire, de contenus liés à la provocation d’actes terroristes ou à leur apologie. Cette modification s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre les violences en ligne.
Source : NEXT
