Conditions générales

1. Qui sommes-nous

Zisima Web Services (ZWS) est une entreprise individuelle basée à Ouagadougou, au Burkina Faso.

Nous créons des sites web, des boutiques en ligne, des applications mobiles et des logiciels de gestion. Grâce à nos partenaires, nous fournissons aussi du matériel : ordinateur ou console POS, imprimante thermique, lecteur code-barres.

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site et à toute commande. Les commander, c’est les accepter.

2. Devis et commande

• Le devis indique le travail, le prix et le délai.
• Il est valable 72 heures après son envoi. Sans réponse dans ce délai, nous pouvons l’annuler.
• Le projet est confirmé quand vous acceptez l’accord de projet en ligne et payez l’acompte.

Le travail préparatoire (cahier des charges, maquettes) reste notre propriété tant que l’acompte n’est pas payé. Sauf accord de confidentialité signé, nous pouvons le réutiliser.

3. Paiement en 3 fois

Chaque projet se paie en trois tranches. Vous recevez une facture pour chacune.

• 40 % au démarrage, à l’acceptation de l’accord de projet. Aucune conception, aucun code et aucune intégration ne commence avant ce paiement.
• 30 % au test, quand vous pouvez essayer votre projet.
• 30 % à la livraison, avant la mise en ligne finale et la remise des accès.

Moyens de paiement : Mobile Money, virement ou espèces.

Pénalité de retard (projet en production)

Un projet est en production quand il est en ligne et utilisé : site, boutique, application ou logiciel. S’il reste une somme à payer :

• Dès le lendemain de la date d’échéance, une pénalité de 1 000 F CFA par jour de retard s’ajoute au montant dû.
• La pénalité court pendant 7 jours au plus, soit 7 000 F CFA au maximum.
• Après ces 7 jours, la pénalité s’arrête et ZWS peut suspendre entièrement le fonctionnement du système jusqu’au paiement complet du montant dû et des pénalités.
• Le système est remis en marche dès le paiement complet.

Les plateformes SaaS ou similaires ont un prix à part, à partir de 500 000 F CFA. Le paiement Mobile Money intégré est réservé aux entreprises formalisées ; sinon, nous intégrons le paiement manuel par code USSD.

4. Vos engagements

• Donner des informations exactes et à jour.
• Avoir les droits sur les textes, images et logos que vous nous fournissez.
• Répondre et valider les étapes dans les délais convenus.

Si vous utilisez des contenus ou des données de tiers sans droit, nous pouvons arrêter le projet sans remboursement.

5. Nos engagements

• Faire le travail avec soin et selon le devis validé. Nous avons une obligation de moyens.
• Vous tenir informé : clé de suivi, espace client, messages et fichiers en ligne.
• Assurer la maintenance des codes et logiciels que nous avons développés.
• Pour les packs complets : nom de domaine et hébergement offerts pendant 1 an, sauf projets qui demandent un serveur dédié (VPS).

6. Livraison

Avant la livraison, vous testez votre projet et demandez les corrections prévues au devis. Après le paiement complet, nous mettons en ligne et vous remettons les accès. Une formation à l’utilisation est prévue.

7. Fraude et activités illégales

Nous refusons tout projet illégal, d’escroquerie ou contraire aux bonnes mœurs. Si nous détectons une activité illicite, nous suspendons les services et pouvons coopérer avec la Police nationale, la Gendarmerie nationale et la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité (BCLCC).

8. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables :

• des pertes financières ou commerciales du client ;
• des pannes chez des prestataires externes (hébergeurs, noms de domaine, réseaux) ;
• des problèmes causés par une intervention du client ou d’un tiers sur le projet ;
• des pannes du matériel, couvertes par la garantie de nos partenaires ou du fabricant.

9. Données personnelles

Nous collectons seulement les données utiles au devis, au projet, à la facturation et au contact. Nous ne les vendons jamais. Détails dans notre politique de confidentialité.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un projet, ce sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis qui s’appliquent.

Ces conditions sont régies par le droit burkinabè. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du Burkina Faso sont seuls compétents.