Digitalisez votre entreprise en toute sérénité
Ce portail interactif vous guide à travers nos méthodes de travail et nos conditions générales. Notre objectif : une collaboration transparente, de la conception du cahier des charges à la livraison de votre solution numérique.
⏱️ Le Cycle de Vie d'un Projet
Explorez les étapes clés de notre collaboration. Cliquez sur chaque phase pour comprendre vos droits, nos obligations et les délais contractuels.
🤝 Responsabilités Partagées
La réussite d'un projet web dépend d'une implication mutuelle. Comme stipulé dans l'article 3 de nos CGU, nous sommes soumis à une obligation de moyens, mais votre réactivité est cruciale.
Vos engagements clés :
- Fournir des informations exactes.
- Détenir les droits d'auteur des contenus fournis.
- Valider les étapes dans les délais convenus.
1. Présentation de l'agence ▾
Zisima Web Services est une agence individuelle spécialisée dans la création de solutions numériques, le développement web et la digitalisation des entreprises.
L'Agence accompagne ses clients de la conception (cahier des charges, maquettage) à la réalisation finale de leurs projets digitaux.
2. Devis, Cahier des charges et Propriété intellectuelle ▾
La phase d'étude, de conception de cahier des charges et de devis nécessite un investissement en temps et en ressources de la part de l'Agence.
- Validité des offres : Toute offre commerciale est valable 72 heures à compter de son envoi.
- Droit de réattribution : Passé ce délai, sans confirmation formelle, Zisima peut annuler la proposition et réattribuer ses ressources.
Tout travail préparatoire reste la propriété intellectuelle exclusive de Zisima Web Services tant qu'aucun accord financier n'est validé. Aucune première ligne de code ni aucun autre travail ne démarre avant encaissement d'une avance de 50%. L'Agence est en droit de réutiliser ou vendre ce concept à un tiers, sauf NDA signé.
3. Engagements du client ▾
Lors de sa collaboration avec Zisima Web Services, le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Détenir les droits d'auteur sur tous les éléments fournis.
- Collaborer activement et valider les étapes dans les délais convenus.
Toute utilisation frauduleuse de données tierces dégage Zisima de toute responsabilité et pourra entraîner l'arrêt immédiat du projet sans remboursement.
4. Paiements et modalités financières ▾
Les services font l'objet d'une facturation selon les termes du devis validé.
4.1 Avance obligatoire de 50% : Le démarrage de la mission est conditionné au paiement d'une avance de 50%. Aucune première ligne de code ni aucun autre travail (conception, intégration, exécution) n'est réalisé avant cet encaissement. Cette avance est définitive et non remboursable en cas de rétractation, pour couvrir les frais de recherche et de conception.
4.2 Retards de paiement : En cas de défaut de paiement, Zisima se réserve le droit de suspendre l'accès aux services livrés jusqu'à régularisation.
5. Lutte contre la fraude et activités illégales ▾
Zisima Web Services refuse toute collaboration liée à des projets illégaux, d'escroquerie ou contraires aux bonnes mœurs.
En cas d'activités illicites détectées, Zisima se réserve le droit de suspendre les services et de coopérer avec :
- La Police nationale
- La Gendarmerie nationale
- La Brigade Centrale de Lutte Contre la Cybercriminalité (BCLCC)
6. Données personnelles ▾
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Zisima Web Services.
Seules les données nécessaires à la facturation, la gestion de projet et la communication sont collectées. Elles ne sont pas revendues à des tiers à des fins commerciales.
7. Responsabilité et limites ▾
Zisima Web Services est soumise à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat commercial.
L'Agence ne saurait être tenue responsable :
- Des pertes financières ou d'exploitation du client.
- Des pannes liées à des prestataires externes (hébergeurs, DNS, réseaux).
- Des dysfonctionnements survenant après une intervention du client ou d'un tiers.
8. Modification des CGU/CGV ▾
Zisima Web Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les conditions applicables à un projet sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
9. Droit applicable et juridiction compétente ▾
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit burkinabè.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes du Burkina Faso seront seules compétentes.
10. Acceptation ▾
L'utilisation du site et la sollicitation des services de Zisima Web Services valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
⚖️ Base Documentaire Légale
Consultez l'intégralité de nos Conditions Générales d'Utilisation et de Prestation. Utilisez les filtres ci-dessous pour trouver rapidement les clauses.
Conditions Générales d'Utilisation et de Prestation (CGU/CGV) - Zisima Web Services
Toute utilisation du site et toute commande de prestation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
Condition préalable obligatoire : aucune première ligne de code, aucune conception et aucun autre travail n'est engagé avant encaissement de l'avance de 50%.
Cette clause complète les articles financiers de la présente page et s'applique à toute prestation de l'Agence.