Demande d’état d’urgence
Après les pillages violents du 17 octobre, certains parlementaires, dont Bruno Retailleau, réclament la mise en place d’un état d’urgence.
Position du gouvernement
Le gouvernement indique qu’il garde la possibilité de déclarer cet état d’urgence en réserve, sans l’activer pour l’instant.
Cadre juridique
Le régime d’exception provient d’une loi de 1955. Il permet principalement la prise de mesures individuelles ciblées.
Limites concernant les réseaux sociaux
Cette législation n’autorise pas le blocage libre et généralisé des réseaux sociaux.
Source : Clubic
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