La Commission européenne a informé le mardi 17 novembre que le géant chinois du e‑commerce Temu s’expose à de nouvelles sanctions au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Dans un communiqué, elle indique avoir conclu à titre préliminaire que Temu a manqué à son obligation de « mettre en place des mesures raisonnables, proportionnées et efficaces pour atténuer le risque que des produits illégaux soient proposés sur sa plateforme ».
Manquements relevés
Temu ne disposerait pas de dispositifs de contrôle suffisants pour limiter le risque que des produits dangereux ou interdits soient commercialisés en Europe par les vendeurs hébergés sur la plateforme. Bruxelles souligne que la société ne demande des rapports d’essai que pour une petite partie des milliers de références de son catalogue et, « souvent », ne les vérifie pas directement. De plus, les contrôles physiques n’accordent aucune priorité particulière aux catégories jugées les plus à risque, comme les jouets, l’électronique ou les cosmétiques, et la fréquence des interventions n’a pas été augmentée.
Le système de modération interne, censé empêcher la diffusion de produits illicites, se reposerait davantage sur des listes préétablies ou sur des critères tirés des conditions générales, sans se concentrer suffisamment sur les aspects de sécurité intrinsèques.
Sanctions jugées insuffisantes
La Commission estime que les sanctions appliquées par Temu aux vendeurs diffusant des produits illicites ou dangereux ne sont pas assez dissuasives, car elles ciblent les boutiques individuelles et non la personne morale qui les exploite. « Un commerçant dont la boutique est fermée peut donc continuer à vendre par l’intermédiaire de ses autres boutiques », indique Bruxelles.
Temu dispose désormais d’un délai pour répondre aux conclusions préliminaires. Si la position de la Commission est confirmée, elle pourra prononcer une décision de manquement, entraînant une amende pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial total du fournisseur, ainsi que l’obligation de prendre des mesures correctives.
Historique et plan de remédiation
En mai dernier, l’exécutif européen avait déjà infligé à Temu une amende de 200 millions d’euros pour ne pas avoir réalisé une évaluation adéquate des risques liés à certains produits, suite à un signalement du BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs). Après cette sanction, Temu avait présenté un plan de remédiation approuvé par la Commission le 26 octobre. Le géant chinois doit désormais concrétiser des mesures d’atténuation des risques pour éviter une nouvelle sanction.
Source : NEXT
Développement de boutique en ligne professionnelle (E-commerce)
Création de boutique en ligne professionnelle à partir de 125 000 FCFA. Vendez vos produits partout au Burkina Faso et à l'international.




