Projet de loi C-22 : le Canada face aux géants technologiques sur le chiffrement

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Projet de loi C-22 : le Canada face aux géants technologiques sur le chiffrement

Contexte législatif
Le projet de loi C-22, présenté en première lecture le 12 mars, vise à simplifier l’accès des autorités aux données de communication et à renforcer les obligations des fournisseurs d’accès et des opérateurs. Après son passage au comité sénatorial de la sécurité nationale, le texte devra encore être adopté en troisième lecture au Sénat, puis, le cas échéant, revenir à la Chambre des communes avant d’entrer en vigueur selon les modalités prévues.

Principales dispositions
Le texte impose aux fournisseurs de télécommunications de conserver les métadonnées pendant six mois, à l’exclusion des contenus, de l’historique de navigation et des activités sur les réseaux sociaux. Il pourrait également les obliger à développer et à maintenir des capacités d’accès sur leurs plateformes. Ainsi, la police pourrait, sur la base de « motifs raisonnables de soupçonner » une infraction, demander les coordonnées, les identifiants de compte ainsi que des informations sur les services et les appareils utilisés, sans toutefois accéder au contenu des messages.

Une modification récente du texte porte sur le chiffrement. La loi n’oblige pas le fournisseur à déchiffrer « toute information qui est chiffrée par une personne à laquelle il fournit des services, sauf si le chiffrement a été fourni par lui et qu’il dispose des renseignements nécessaires pour déchiffrer l’information ». En pratique, le chiffrement de bout en bout ne doit pas être contourné.

« Le projet de loi C-22 n’autorise pas la surveillance indiscriminée et ne permet pas aux entreprises d’introduire des vulnérabilités systémiques ou ce qu’on appelle des “portes dérobées”, ni ne les oblige à le faire. Toute affirmation contraire est inexacte », a déclaré un porte‑parole du ministère de la Sécurité publique à Bloomberg.

Réactions des géants de la tech
Signal estime que l’amendement sécurisant le chiffrement de bout en bout n’est pas suffisant et que le projet de loi impose des modifications profondes à ses logiciels, « annulant la raison d’être même du chiffrement ». La société avertit que la conservation de six mois de métadonnées pourrait « casser fondamentalement Signal » et la contraindre à quitter le Canada, rappelant qu’elle avait déjà menacé de partir du Royaume‑Uni en 2023 face à une législation similaire.

Apple, tout en saluant la modification relative au chiffrement, indique que la version actuelle du texte compromet sa capacité à offrir des fonctions de confidentialité et de sécurité, notamment à cause des nouvelles menaces liées à l’IA et à d’autres technologies.

Des représentants d’Apple, Meta, Alphabet, Signal et d’autres entreprises se rendront devant le comité du Sénat le lundi 16 novembre pour faire valoir leurs positions.

« Il existe un risque réel que la sécurité et la vie privée des utilisateurs canadiens de ces systèmes soient sérieusement compromises », explique Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta au Canada. Elle ajoute : « Cela risque de placer le Canada dans une situation où les fournisseurs de services et le gouvernement finiront par se retrouver dans une sorte de bras de fer, et ce n’est pas une bonne chose pour les Canadiens ».

Perspectives
Si le lobbying des acteurs technologiques parvient à réduire la portée du texte, le projet de loi pourrait être amendé avant son adoption finale. Dans le cas contraire, le Canada pourrait voir ses exigences en matière de métadonnées et d’accès aux plateformes renforcées, avec des implications majeures pour la protection de la vie privée et la sécurité des communications en ligne.

Source : NEXT