Cour d’appel de Douai confirme le droit de publier des captures d’écran d’incidents sexistes sur LinkedIn

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Cour d’appel de Douai confirme le droit de publier des captures d’écran d’incidents sexistes sur LinkedIn

Contexte de l’incident
Le 26 août 2026, Tara Heuzé‑Sarmini, entrepreneure et formatrice, reçoit un message privé sur LinkedIn de la part du créateur du réseau « Band of Brothers », qu’elle vient d’ajouter à ses contacts. Après avoir refusé la proposition, elle se voit répondre de façon ironique, suggérant de l’intégrer à « une band of connasses ». Agacée, elle capture l’échange et le publie sur son fil LinkedIn, dénonçant le fait que « exister pour une femme, aussi bien sur les réseaux que dans l’espace public, c’est encore s’exposer au (cyber)harcèlement, aux insultes, au dénigrement… ». La publication rencontre rapidement un important engouement.

Procédure judiciaire initiale
Début septembre, Tara Heuzé‑Sarmini est assignée en référé, procédure d’urgence, et condamnée à retirer la publication sous peine d’une astreinte quotidienne, ainsi qu’à verser 1 500 euros de frais de justice. Un procès‑verbal du 4 septembre indique « 4 581 réactions, 960 commentaires et 118 republications » de son post. La décision cible notamment le lien vers le profil de Nicolas Belnou, l’auteur de l’insulte, ainsi que sa photo visible sur la capture d’écran.

Décision de la Cour d’appel
Le 22 octobre, la Cour d’appel de Douai annule le jugement de première instance. Elle autorise toutefois la modification de la publication pour supprimer le lien vers le profil de Nicolas Belnou et sa photo, jugés non essentiels au débat. L’avocat de Tara Heuzé‑Sarmini, Jean‑Baptiste Soufron, se félicite de la clarté de la décision, soulignant qu’elle « a clarifié les règles pour tout le monde » dans un texte de 34 pages.

Analyse juridique et réactions
Lors d’une audience en octobre, la défense a rappelé que la mise en balance entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression, conformément à la jurisprudence européenne, était indispensable pour trancher le conflit. Nicolas Belnou contestait la diffusion publique d’échanges privés, arguant que le premier message était un démarchage commercial, voire du spam, et interrogeant la portée juridique de tels messages sur une plateforme professionnelle. La Cour a finalement considéré que les captures d’écran constituaient une base factuelle solide pour ouvrir le débat sur le sexisme en ligne.

Suite de l’affaire
Après la décision de la Cour d’appel, Tara Heuzé‑Sarmini doit encore ajuster sa publication en retirant les éléments jugés superflus. La question de la protection des données personnelles et du cyberharcèlement sur les réseaux professionnels reste au cœur du débat, soulignant la nécessité d’un cadre juridique clair pour les victimes d’abus en ligne.

Source : NEXT