Mentions légales – ZISIMA
Conformément aux dispositions légales en vigueur au Burkina Faso, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site ZISIMA, accessible à l’adresse https://service.zisima.com.
Éditeur du site
Le site ZISIMA (zisima.com) est une plate-forme de mise en relation immobilière.
Nom du site : ZISIMA
Activité : Plate-forme d’annonces immobilières et de mise en relation
Zone d’activité : Burkina Faso
ZISIMA agit exclusivement comme intermédiaire technique permettant la publication et la consultation d’annonces immobilières.
Objet du site
ZISIMA a pour objet de faciliter la diffusion d’annonces immobilières (vente, location, terrains, logements, biens immobiliers divers) et la mise en relation directe entre annonceurs et personnes intéressées.
La mise en relation s’effectue exclusivement via l’application WhatsApp, à l’initiative des utilisateurs.
ZISIMA ne participe à aucune négociation, transaction ou conclusion de contrat entre les parties.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ZISIMA se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Fonctionnement des annonces
Les annonces publiées sur ZISIMA sont rédigées sous la seule responsabilité des annonceurs.
ZISIMA n’exerce aucun contrôle systématique préalable sur le contenu des annonces, mais se réserve le droit de :
Modifier ou supprimer toute annonce non conforme aux règles du site
Suspendre ou supprimer un compte annonceur en cas d’abus, de fraude ou d’activité illégale
Toute annonce à caractère mensonger, frauduleux ou contraire aux lois et règlements en vigueur est strictement interdite.
Paiements et services
Aucun paiement n’est autorisé entre les utilisateurs (clients/visiteurs) et les annonceurs via la plate-forme ZISIMA.
Les seuls paiements possibles concernent les services proposés par ZISIMA aux annonceurs (publication, visibilité ou options liées aux annonces).
ZISIMA n’intervient à aucun moment dans les transactions financières réalisées en dehors de la plate-forme.
Responsabilité
ZISIMA ne saurait être tenue responsable :
De la véracité, de la légalité ou de la qualité des annonces publiées
Des échanges effectués entre utilisateurs via WhatsApp
Des litiges, pertes ou dommages résultant d’un accord conclu entre un annonceur et un utilisateur
Chaque utilisateur est seul responsable de ses actes, engagements et communications.
Lutte contre la fraude et annonces illégales
ZISIMA adopte une politique de tolérance zéro à l’égard des annonces frauduleuses, trompeuses ou illégales.
En cas de soupçon ou de constat d’infraction, ZISIMA se réserve le droit de coopérer avec les autorités compétentes, notamment :
La Police nationale
La Gendarmerie nationale
La Brigade Centrale de Lutte Contre la Cybercriminalité (BCLCC)
Données personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité du site ZISIMA.
ZISIMA collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plate-forme et ne réutilise aucune donnée sensible à des fins commerciales.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ZISIMA (textes, structure, logo, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit burkinabè.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes du Burkina Faso seront seules compétentes.
Acceptation
L’utilisation du site ZISIMA (zisima.com) implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
