Nouvelles conditions d’utilisation
À compter du 30 octobre, les conditions d’utilisation de Meta prévoyaient que le groupe pouvait recourir à des logiciels automatisés (crawlers, robots, collecteurs, bots d’indexation, agents utilisateurs) pour « accéder, indexer, mettre en cache, analyser, collecter, récupérer ou explorer les domaines, les pages Web ou les URL (…) associés à vos produits ou services ». Cette disposition aurait permis à Meta d’utiliser tout contenu provenant de ces URL « pour fournir, développer, améliorer, rechercher, entraîner et maintenir l’intégrité des produits, des services et des fonctionnalités des entités Meta ».
Inquiétudes des éditeurs
Les éditeurs de presse, dont Next, qui gèrent des pages Facebook ou Instagram, ont redouté que le géant des réseaux sociaux puisse ainsi exploiter leurs sites web pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle sans aucune rémunération. Des experts juridiques consultés par Nieman Lab ont souligné que les termes de Meta lui accordaient un accès à des contenus dont les licences coûteraient normalement des millions de dollars.
Réaction de Meta et clarification
Meta a indiqué que les dispositions relatives à l’exploration du web étaient auparavant dispersées dans plusieurs conditions d’utilisation et que la mise à jour ne faisait que les regrouper. Le porte‑parole a ajouté que « les propriétaires de contenus peuvent toujours contrôler l’accès à leurs contenus à l’aide du fichier robots.txt ». Après des critiques, Meta a précisé à Next et à d’autres publications : « les conditions relatives à l’exploration automatisée du web que nous avons regroupées ne s’appliquaient qu’à nos produits publicitaires et professionnels ». Elle a également affirmé : « Cela ne change pas la manière dont Meta utilise les robots d’exploration du web. Comme toujours, les propriétaires de contenus peuvent utiliser le fichier robots.txt pour indiquer leurs préférences » et « Il n’est pas question ici de collecter automatiquement le contenu de sites d’information, et ces mises à jour ne nous accordent aucun nouveau droit qui primerait sur ces préférences ».
Modifications apportées
Suite à cette clarification, le verbe « entraîner » a été retiré des conditions. La finalité mentionnée se limite désormais aux « produits publicitaires et commerciaux », tels que la diffusion de publicités, l’information sur les produits et services, et la mise en relation avec des utilisateurs intéressés. L’objectif d’intégrité et de sécurité continue de concerner l’ensemble des produits des entités Meta.
Position du GESTE
La directrice générale du groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE), Laure de Lataillade, a dénoncé un problème « qui dépasse largement le seul cas de Meta ». Elle a rappelé que les grandes plateformes numériques intègrent depuis plusieurs années dans leurs conditions générales des clauses autorisant l’exploitation des contenus hébergés pour développer leurs technologies, notamment l’intelligence artificielle, sans réelle possibilité de négociation. Selon elle, les médias se retrouvent « entre le marteau et l’enclume », contraints d’accepter des contrats défavorables sous peine de perdre des canaux de distribution essentiels. Le GESTE propose de séparer les autorisations d’hébergement et de distribution des contenus de celles permettant leur exploitation pour l’entraînement de modèles ou d’autres usages d’IA.
Source : NEXT
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